Une zone littorale de plus en plus convoitée

À une trentaine de kilomètres de Dakar, la bande côtière qui relie Sendou à Popenguine attire depuis plusieurs années de nombreux investisseurs. Son positionnement géographique est particulièrement stratégique : à proximité de l’aéroport international Blaise Diagne, facilement accessible depuis la capitale, projet portuaire de Ndayane, les atouts sont nombreux. La zone s’impose progressivement comme un nouvel espace d’investissement immobilier, mais derrière cette attractivité se cache parfois une réalité administrative bien plus complexe : celle d’acquéreurs confrontés à des procédures de régularisation longues et incertaines.

Des acquéreuses de la diaspora confrontées à la dure réalité de la régularisation foncière au Sénégal

Fin 2023, sept femmes frappent à la porte d’OUF Services, une agence de prestation de services basée à Dakar, qui accompagne la diaspora dans la gestion de ses affaires au pays. « Entre 2020 et 2023, elles ont acheté des parcelles à Yenne mais peinent à obtenir leurs papiers. » Malgré l’achat de leurs terrains, les acquéreuses peinent à obtenir la fameuse délibération, également appelée acte administratif, document délivré par la mairie et contresigné par le sous-préfet officialisant à un particulier l’attribution d’un terrain sur le domaine national.
Nos sept acquéreuses sont alors accompagnées par OUF Services pour faire la lumière dans cette affaire et bénéficier d’un suivi administratif rapproché. Une procédure longue, mais rassurante lorsqu’elle est coordonnée. Néanmoins, cette demande s’inscrit dans un contexte administratif particulier. À la suite des élections municipales de 2022, ayant porté M. Massamba Mbengue à la tête de la mairie de Yenne, les demandes de régularisations foncières initiées sous l’ancienne équipe municipale dirigée par M. Gorgui Ciss doivent être réintroduites dans le processus de mutation. Une sensation amère de retour à la case départ, mais pas le choix, elles veulent en découdre.

Une procédure administrative engagée

Dans le cadre de cette démarche, comme l’exige le protocole, la commission domaniale de la mairie de Yenne est dépêchée sur les parcelles concernées et confirme que celles-ci se situent bien sur le domaine national¹, en d’autres termes, elles peuvent donc faire l’objet d’une délibération. Le processus de régularisation foncière est alors engagé sous la houlette de OUF Services. Il implique, entre autres, l’intervention du géomètre de la mairie pour l’établissement d’un plan de parcelle, la (re)constitution complète du dossier administratif, le paiement de différents frais administratifs. Un récépissé de dépôt est remis et commence alors une longue période d’attente ponctuée de multiples relances auprès des services concernés.

Un retournement de situation inattendu

Après plus d’un an de suivi administratif et plusieurs rencontres avec les autorités municipales, dont M. le Maire, les dossiers semblent enfin progresser. Les actes administratifs sont préparés et doivent être soumis à la signature de M. le Maire. C’est alors qu’intervient un retournement de situation : les parcelles concernées se situeraient en réalité dans l’assiette foncière de l’État, plus précisément dans la réserve foncière destinée au Pôle urbain de Daga Kholpa 2. Ce vaste projet d’aménagement s’étend sur plus de 3 800 hectares entre les communes de Diass et de Yenne. En 2013, le pôle urbain est déclaré d’utilité publique et en 2015 un décret autorise l’assiette foncière de l’État. Mais alors comment certaines parcelles ont-elles pu être vendues après 2015 ? 

Pourquoi ce type de situation peut-il se produire ?

Dans les zones situées à proximité de grands projets d’aménagement du territoire, plusieurs facteurs peuvent expliquer ce type de situation :

• l’existence de réserves foncières de l’État souvent mal connues du grand public
• l’évolution rapide des projets d’aménagement autour de Dakar et de l’aéroport.
• la multiplication de transactions foncières informelles sans vérification préalable du statut juridique des terrains
• un manque de communication et de sensibilisation par les autorités compétentes.

L’importance d’un accompagnement dans les démarches foncières

Dans un contexte de forte pression foncière autour de Dakar et des nouvelles zones d’aménagement, la vérification du statut juridique d’un terrain devient une étape essentielle avant tout investissement. Dès lors, l’accompagnement par des structures capables de suivre les procédures administratives, d’analyser les documents fonciers et de dialoguer avec les collectivités territoriales peut permettre d’éviter de nombreuses difficultés.²

Un rappel des risques pour les investisseurs

Pour les investisseurs de la diaspora comme pour les acquéreurs locaux, l’achat d’un terrain représente bien plus qu’un simple placement : il s’agit souvent de construire une maison familiale, de préparer un retour au pays ou de valoriser un héritage. Mais lorsque la régularisation foncière se heurte à des obstacles administratifs ou juridiques, ce sont parfois des projets de vie entiers qui se retrouvent fragilisés. Si, pour les sept clientes accompagnées par OUF Services, l’heure est aujourd’hui à l’étude de solutions et de pistes de négociation, cette situation – dont l’issue reste incertaine – illustre les défis auxquels peuvent être confrontés les acquéreurs dans des zones en forte mutation foncière.

La rédaction Ouf Services

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1. Le domaine national au Sénégal, institué par la loi de 1964, englobe la quasi-totalité des terres
   (environ 90-95 %) non immatriculées et non classées dans le domaine public. Il s’agit de terres appartenant à la nation, gérées par l’État pour l’usage collectif, principalement axées sur la mise en valeur agricole et rurale. ↩︎
2. https://www.poleurbain-dagakholpa.com/ ↩︎